Publication Légale Arrêtés Préfectoraux


Arrêté du 23 Juillet 2026
Ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2026-2027

Arrêté du 29 Juin 2026
réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais

Bureau de la réglementation de sécuritéArrêté N° CAB-BRS-2026-939
Arrêté réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artificesde divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs,ainsi que la vente au détail et le transport en récipients