Acte de mariage / PACS

mariage et pacs

Mariages :

Si vous souhaitez vous marier à Drouvin le Marais, l’un des futurs époux ou l’un des parents des futurs époux doit avoir son domicile ou une résidence sur la commune.

Les dossiers sont à retirer en mairie.

Pièces à fournir :

  • actes de naissances de moins de trois mois
  • actes de naissance des enfants si besoin
  • justificatifs de domicile ou de résidence
  • pièces d’identité en cours de validité des époux et des témoins


PACS :

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat qui permet d’organiser la vie commune de demandeurs. Il peut être enregistré en mairie.

Le dossier est à déposer en mairie.

Pièces à fournir :

  • déclaration conjointe de PACS (cerfa n°15725)
  • convention de PACS (cerfa n°15726)
  • pièces d’identité en cours de validité
  • actes de naissances de moins de trois mois